Rapport d’activités
2024
M.
Mot de la Présidente et du Directeur
L’année 2025 s’annonce pleine de défis et d’incertitudes pour la Commission interrégionale de l’Emballage (CIE), dans un contexte de nouvelle législation dont l’incidence sera considérable sur le fonctionnement de notre institution.
Une série de nouvelles obligations et d’adaptations nous attendent, à la suite de la publication, le 22 janvier 2025, du règlement relatif aux emballages (PPWR), entré officiellement en vigueur vingt jours plus tard et qui sera d’application dès le 12 août 2026. En parallèle, l’introduction à venir du nouvel Accord de coopération REP/déchets sauvages aura également un impact sur le fonctionnement et les responsabilités de la CIE.
TABLE DES MATIèRES
1.
Fonctionnement de la CIE
- Mission de la CIE
- Composition de la CIE
- PIREP et Accord de coopération REP/déchets sauvages
- PPWR
- Budget 2024 de la CIE
2.
Fost Plus
- Mise en œuvre du nouvel agrément
- Tri et recyclage
- Centres de tri
- Usines de recyclage
- Situation du recyclage en 2023
3.
Valipac
- Résultats de la cartographie 2024
- Résultats des audits
- Aperçu global
des destinations finales du recyclage
4.
Chiffres clés
- Résultats 2023 de Fost Plus
- Résultats 2023 de Valipac
- Résultats 2023 des responsables d’emballages individuels
- Chiffres emballages de boissons
- Résultats globaux 2023 (chiffres belges du recyclage)
5.
Données complémentaires des organismes agréés
- Coûts de référence Fost Plus (pour la collecte et le tri) 2024 et 2025
- Remboursements de Valipac aux déballeurs en 2024
- Valeur des matériaux
- Collecte, coût et méthodes de collecte
des déchets d’emballages ménagers
6.
Monitoring des emballages réutilisables
- Évolution globale des emballages réutilisables ménagers
- Évolution globale des emballages réutilisables industriels
7.
Transit de déchets
- Évolution du nombre de notifications
- Évolution du nombre d’enregistrements de transport
MOMENTS FORTS
PPWR
Le 22 janvier 2025, le Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE, a été publié.
Ce règlement (dénommé ci-après « PPWR », abréviation de l’anglais « Packaging and Packaging Waste Regulation ») est entré en vigueur le 11 février 2025 et fixe de nouvelles dispositions en matière de prévention et de réutilisation des emballages et remplace en grande partie la législation belge existante, à savoir l’Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages.
CHIFFRES CLéS
Les résultats globaux de la Belgique sont calculés selon une méthode européenne de calcul. Celle-ci a été entièrement remaniée à partir de 2020.
La CIE a choisi d’adapter également, depuis 2020, la méthode de calcul, interne à la Belgique, des résultats des organismes agréés Fost Plus et Valipac, en fonction de plusieurs principes de la nouvelle méthode européenne de calcul des objectifs de recyclage européens. Il s’agit ainsi de ladite « nouvelle » méthode de calcul des résultats de Fost Plus et Valipac.
© 2025 IVCIE
Rue Gaucheret 92-94
1030 Bruxelles
Belgique
TABLE DES MATIèRES
Mot de la Présidente et du Directeur
1. Fonctionnement de la CIE
2. Fost Plus
3. Valipac
4. Chiffres clés
5. Données complémentaires des organismes agréés
6. Monitoring des emballages réutilisables
7. Transit de déchets
Merci à Fost Plus, Valipac et Indaver pour les illustrations fournies.