M.
Mot de la Présidente et du Directeur
L’année 2025 s’annonce pleine de défis et d’incertitudes pour la Commission interrégionale de l’Emballage (CIE), dans un contexte de nouvelle législation dont l’incidence sera considérable sur le fonctionnement de notre institution.
Une série de nouvelles obligations et d’adaptations nous attendent, à la suite de la publication, le 22 janvier 2025, du règlement relatif aux emballages (PPWR), entré officiellement en vigueur vingt jours plus tard et qui sera d’application dès le 12 août 2026. En parallèle, l’introduction à venir du nouvel Accord de coopération REP/déchets sauvages aura également un impact sur le fonctionnement et les responsabilités de la CIE.
La priorité, à l’heure actuelle, est de mettre en place une législation belge qui garantira la mise en œuvre effective du PPWR.
Le 16 décembre 2024, le Parlement européen a définitivement approuvé le PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation). Le PPWR (en toutes lettres : Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE) fixe de nouvelles dispositions en matière de prévention et de réutilisation des emballages et remplace en grande partie la législation belge existante, à savoir l’Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages.
Outre des mesures renforcées, le PPWR implique aussi des changements substantiels. Ainsi, il est dorénavant question de « producteur » et non plus de « responsable d’emballages », de même que d’« organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs » au lieu d’« organismes agréés ».
Par ailleurs, tous les producteurs et organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs seront tenus de s’enregistrer et d’obtenir une autorisation. Les règles et procédures spécifiques à cet effet sont encore à élaborer.
La priorité, à l’heure actuelle, est de mettre en place une législation belge qui garantira la mise en œuvre effective du PPWR. Afin d’éviter toute insécurité juridique, il est essentiel de rédiger d’urgence cette législation et qu’elle entre en vigueur au plus tard le 12 août 2026.
La Plateforme interrégionale de la Responsabilité élargie des Producteurs (PIREP), dont la CIE assume la fonction de secrétariat, a vu le jour en 2009. L’objectif de la PIREP était de développer une vision commune de la Responsabilité élargie des Producteurs (REP). Ces dernières années, nous avons mis en lumière, dans chaque rapport d’activités, le futur nouvel Accord de coopération REP/déchets sauvages en cours d’élaboration au sein de la PIREP. L’intention des Régions est à présent de mettre sur pied au plus vite cet Accord de coopération en 2025.
L’Accord de coopération rebaptisera la CIE et la transformera en une structure double. L’appellation « CIE » (Commission interrégionale de l’Emballage) devrait disparaître encore cette année, au profit de la dénomination officielle « Commission interrégionale de la REP », comprenant d’une part, « l’Organe de décision Emballages » et d’autre part, « l’Organe de décision REP ». Ce dernier constituera le prolongement de la PIREP.
La section REP de l’Accord de coopération offre l’opportunité de compléter les flux de déchets, gérés auparavant par les Régions, par un volet interrégional. Des cotisations y sont également liées, en vue de soutenir la politique des Régions.
Un second volet de l’Accord de coopération prévoit en outre de répercuter les coûts liés aux déchets sauvages sur les producteurs, par le biais d’une cotisation ou d’une collaboration avec un organisme collectif.
Dès l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération REP/déchets sauvages, les cotisations, tant en matière de REP que de déchets sauvages, prendront effet presque instantanément. C’est la commission interrégionale qui sera chargée de l’organiser.
De plus, en ce qui concerne le volet REP, les accords de coopération d’exécution sont à établir rapidement. Cela se fera de manière séparée pour chaque flux, puisque l’Accord de coopération interrégional prévoit la rédaction d’un accord de coopération d’exécution par flux distinct. Ce qui entraînera une charge de travail conséquente pour la commission interrégionale.
L’appellation « CIE » (Commission interrégionale de l’Emballage) devrait disparaître encore cette année, au profit de la dénomination officielle « Commission interrégionale de la REP ».
Malheureusement, les effectifs du Secrétariat permanent de la commission interrégionale ont atteint un nombre historiquement bas, ce qui affecte gravement sa capacité à relever les défis précités. Nous ne saurions trop insister sur la nécessité absolue de trouver une solution ferme et rapide à cette situation.
Tout en vous souhaitant une agréable lecture, nous vous invitons à vous remémorer avec nous l’année riche en challenges, efforts et progrès, qui vient de s’écouler.
Martine Gillet, Présidente
Marc Adams, Directeur