2.1. Mise en œuvre du nouvel agrément

L’agrément 2024-2028 de Fost Plus est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Cette première année de mise en œuvre a permis de poser les bases de ce nouvel agrément.

La mise à jour du contrat-type entre l’organisme agréé et les intercommunales a constitué l’une des premières étapes de cette mise en œuvre. L’agrément de Fost Plus prévoit que le contrat-type doit être mis à jour et réapprouvé par la CIE afin d’intégrer les nouvelles dispositions qu’il contient. Ce travail s’est inscrit dans un processus de consultations avec Fost Plus et les intercommunales.

La mise à jour du contrat PMC Entreprises était également prévue dans l’agrément. Son approbation par la CIE a été précédée des consultations de Fost Plus et de Denuo, la fédération belge des entreprises actives dans le traitement et le recyclage des déchets.

La mise à jour des contrats d’adhésion avec les membres de Fost Plus a également été soumise à la CIE. Cette dernière a toutefois demandé à Fost Plus de modifier et de compléter le contrat afin de le clarifier avant de pouvoir l’approuver. Fost Plus doit maintenant réintroduire en 2025 ce contrat mis à jour.

Le groupe de travail « ad hoc », qui a pour mission de développer un modèle de calcul des coûts pour les intercommunales qui travaillent en régie, a été initié en 2024 et se poursuit en 2025.

Fost Plus a soumis à la CIE son plan d’actions relatif aux bouteilles de gaz à usage unique, notamment celles contenant du protoxyde d’azote, comme le prévoit l’article 18, §2 de son agrément. Ce plan a fait ensuite l’objet de clarifications de la part de Fost Plus. Suite aux clarifications apportées, la CIE a marqué son accord sur ce plan d’actions à la fin 2024. Fost Plus doit maintenant le mettre en œuvre au plus vite.

Fin 2024, conformément à son agrément, Fost Plus a introduit auprès de la CIE plusieurs programmes d’actions en matière de prévention et de réutilisation : le programme d’actions « suppression et diminution des emballages » qui vise une réduction absolue d’au moins 5 % de la quantité d’emballages perdus mise sur le marché d’ici la fin de la période d’agrément, le programme d’actions « écodesign » qui vise, quant à lui, à stimuler l’écodesign et la circularité des emballages, ainsi que le programme d’actions pour stimuler l’utilisation d’emballages réutilisables. En même temps, Fost Plus a introduit son plan d’actions pour la collecte « out-of-home ».