La CIE évalue et traite les notifications et enregistre les déclarations de transport de déchets soumis à une procédure de notification, qui ne font que transiter par la Belgique. Il s’agit donc de déchets qui ne proviennent pas de Belgique et dont notre pays n’est pas non plus la destination finale.

À la suite de l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération portant coordination de la politique (belge) de transfert transfrontalier des déchets, des frais de dossier sont également dus sur les notifications de transit, depuis le 1er juillet 2023. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur www.ivcie.be.

Un notifiant introduit une notification quand il souhaite faire transiter, au cours d’une période donnée, une quantité de déchets identifiés :

• répartis en un ou plusieurs transports distincts ;
• via les mêmes itinéraires de transport à chaque fois ;
• du même point de départ, à la même destination et avec le même type de contenu.

En tant qu’autorité belge compétente pour le transit de déchets, la CIE doit recevoir et traiter toute notification. Dorénavant, ce traitement implique aussi l’établissement et l’envoi d’une facture. Ce n’est qu’après réception du paiement que la CIE pourra délivrer son accord et que les transports concernés pourront avoir lieu.

Tout transport de déchets concerné par la procédure de notification est également soumis à la procédure de notification de transport (article 16 du Règlement (CE) n° 1013/2006). Pour notifier un transport, soit les documents d’accompagnement dûment complétés sont envoyés par courriel à la Commission interrégionale de l’Emballage et un employé de la CIE enregistre la notification dans la base de données, soit le notifiant et le destinataire se connectent, à l’aide de leurs login et mot de passe, puis complètent et enregistrent eux-mêmes les informations relatives au transport directement dans la base de données.